Conditions générales de vente IMEX SWISS SA

1. Commandes

En passant une commande sur le présent site internet, vous vous engagez à acheter les produits que vous avez sélectionnés conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV).

IMEX SWISS SA  propose ses produits à la vente sur le présent site dans les limites des stocks disponibles.

2. Confirmation de commande

Les commandes que vous passez sur le présent site ne constituent pas un contrat à force obligatoire avant réception d'une confirmation écrite de IMEX SWISS SA. Cette confirmation peut être émise par voie papier ou par voie électronique et doit être transmise par les moyens de communication usuels.

IMEX SWISS SA se réserve le droit, à son gré, de refuser une commande, notamment en cas de factures impayées ou d'insolvabilité. Les données enregistrées par IMEX SWISS SA constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

3. Prix

Tous les prix s'entendent par article et en francs suisses (SFr. Ou CHF), TVA incluse. Des modifications de prix ainsi que des actions limitées dans le temps sont possibles à tout moment et ne requièrent pas d'avis préalable.

4. Modalité de paiement

Les clients du Shop en ligne de IMEX SWISS SA peuvent s'acquitter de leurs factures par :

• Postcard, carte de débit direct de PostFinance
• Cartes de crédit (VISA, Mastercard)

5. Livraison

Les frais de livraison sont facturés, en sus de la valeur de commande, selon les modalités ci-dessous. Les livraisons sont effectuées franco domicile (= livraison gratuite) dès un montant de facturation de SFr. 98.-d'achat de marchandises.

Frais  de livraison :

SFr. 9.- pour toute commande de marchandises d'une valeur comprise entre SFr. 0.- et SFr. 97,95.-

 Gratuit pour toute commande de marchandises d'une valeur minimale de SFr. 98.-

6. Délais de livraisons et d'expédition

Nos conditions de livraisons sont valables pour la Suisse et la Principauté du Lichtenstein.

Normalement, tous nos articles sont en stock et sont expédiés dans 2/4  jours ouvrables suivant la commande.

7. Adresse de livraison et adresse de facturation

Toutes les commandes confirmées par IMEX SWISS SA seront livrées à l'adresse indiquée sur la commande. L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation. Ces dernières peuvent être modifiées en tout temps dans votre compte ou lors de votre commande.

8. Vérification de la marchandise

C'est à vous que revient le soin de vérifier la quantité et le bon état de la marchandise à la livraison.

Si vous constatez que la marchandise été endommagée ou que les quantités livrées ne correspondent pas à la commande, vous devez le signaler et déposer une réclamation auprès du transporteur (La Poste Suisse ou autre transporteur) et en informer IMEX SWISS SA dans les 7 jours qui suivent la livraison. IMEX SWISS SA  remplacera alors la marchandise manquante ou endommagée à l'identique.

9. Retours

Vous pouvez retourner la marchandise qui ne vous convient pas dans un délai de 14 jours dès réception de la commande.

IMEX SWISS SA n'accepte que les retours de marchandise en bon état et dans leur emballage d'origine accompagnée de la facture.

Lorsque les retours ont été faits de la manière prescrite, IMEX SWISS SA rembourse le prix de la marchandise retournée  dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise retournée. Les frais de port sont à votre charge.

10. Garantie de qualité

La garantie de qualité de IMEX SWISS SA vous assure un café irréprochable ou son remplacement gratuit si, malgré nos nombreux contrôles de qualité, une imperfection devait être constatée.

Le cas échéant, il vous suffit de nous retourner le produit défectueux en mentionnant le problème au préalable par écrit à IMEX SWISS SA, Route de la Sarraz 33b, 1317 Orny.

11. Information

Pour toutes informations complémentaires ou commentaires de toutes sortes, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@caffe-emozione.ch, ou nous envoyer un courrier à:

IMEX SWISS SA, Route de la Sarraz 33b, CH-1317 Orny.

Vous pouvez aussi nous joindre par téléphone au +41 (0)76 363 17 03

12. Droit d'accès au site internet

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site internet aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit de notre part et sous peine de poursuite, utiliser le site internet ou l'ensemble de son contenu à des fins commerciales, éditoriales, publicitaires ou pour tout autre activité susceptible de nous être dommageable.

13. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que dans toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Suisse.

14. Limitation de la propriété

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de niveau de service possible.

Cependant, nous ne pouvons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste Suisse, ou par un autre transporteur accrédité.

Malgré  l'ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons, nous ne garantissons pas l'absence de toute perturbation dans le fonctionnement du site et de ses diverses parties et en conséquence nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou de certains de ses éléments, de même que nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l'impossibilité d'y accéder ou de l'utiliser.

De même, nous déclinons toute responsabilité pour tous risques liés à l'installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site ou pour tous dommages résultant d'erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d'interruptions des communications.

15. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant, dont nous sommes amenés à prendre connaissance, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n'en faire usage que pour exécuter vos commandes et requêtes, et pour améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le site ou pour vous informer sur leur développement.

Vous pouvez cependant à tout moment exercer votre droit d'accès, de rectification ou d'opposition à ces données depuis votre compte client ou en nous écrivant un e-mail.

16. Force majeure

IMEX SWISS SA fera tout son possible pour s'acquitter de ses obligations, mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l'absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres événements de toute nature qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.

En cas de retard, IMEX SWISS SA s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

17. For juridique

Le for juridique est établit au domicile de IMEX SWISS SA.