Conditions Générales de Vente (CGV) de PEMIMAGES – Caffè Emozione

L’entreprise PEMIMAGES (CHE-183.239.094) propose plusieurs services sous les dénominations commerciales suivantes :

• Services photographiques : « PEMimages.ch »
• Vente de café : « Caffè Emozione »

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente des produits « Caffè Emozione » via le site internet www.caffe-emozione.ch.

1. Commandes

En validant une commande sur ce site internet, vous concluez une offre d’achat ferme des produits sélectionnés, conformément aux présentes CGV, sous réserve des stocks disponibles.

2. Confirmation de commande

La commande n’acquiert force obligatoire qu’à partir de l’émission d’une confirmation écrite par PEMIMAGES. Cette confirmation peut être transmise par voie électronique ou papier.
PEMIMAGES se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas d’impayés, d’insolvabilité, ou de suspicion d’irrégularités. Les données enregistrées par PEMIMAGES et par le système de paiement font foi et constituent une preuve irréfutable des transactions.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, notamment dans le cadre d’actions promotionnelles ou de corrections d’erreurs évidentes.

4. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue lors de la commande, via :

• Postcard ou carte de débit PostFinance
• Cartes de crédit (VISA, Mastercard)

5. Livraison

Les livraisons sont limitées à la Suisse et au Liechtenstein.
Les frais de livraison sont calculés comme suit :

• Commandes < CHF 98.00 : frais fixes de CHF 9.00
• Commandes ≥ CHF 98.00 : livraison gratuite.

6. Délais de livraison

Sauf mention contraire, les commandes sont expédiées sous 2 à 4 jours ouvrables, sous réserve de disponibilité des articles.

7. Adresse de livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l’exactitude des informations saisies.

8. Vérification de la marchandise

Il incombe au client de vérifier immédiatement la marchandise à la réception. En cas d’avarie ou de non-conformité de l’emballage, une réclamation doit être adressée au transporteur ainsi qu’à PEMIMAGES dans un délai de 7 jours.

9. Droit de retour

Le client dispose d’un droit de retour de 14 jours dès réception, pour autant que la marchandise soit intacte, non utilisée, dans son emballage d’origine, accompagnée de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement interviendra sous 30 jours après réception de la marchandise retournée.

10. Garantie de qualité

PEMIMAGES garantit la qualité de ses produits. En cas de défaut avéré, un échange ou remboursement sera proposé, sous réserve d’une notification écrite préalable à PEMIMAGES.

11. Contact

PEMIMAGES, Rue du Moulin 9, 1312 Eclépens, Suisse
Tél. : +41 (0)79 440 23 85
Email : info@caffe-emozione.ch

12. Utilisation du site internet

L’utilisation du site est réservée à des fins privées. Toute utilisation commerciale, éditoriale ou publicitaire sans accord préalable est interdite.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.

14. Limitation de responsabilité

PEMIMAGES décline toute responsabilité, dans les limites prévues par le droit suisse, pour les cas suivants :

• En cas de retards de livraison résultant de faits imputables aux transporteurs ou dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
• En cas de dommages indirects ou consécutifs liés à l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité d'accéder au site internet.
• En cas de consommation ou d'utilisation inappropriée ou non conforme des produits commercialisés.
• En cas de dommages matériels résultant de l'utilisation d'une capsule sur un appareil non compatible ou inadapté.

15. Protection des données

PEMIMAGES s’engage à traiter les données personnelles de manière confidentielle, conformément à la législation suisse sur la protection des données. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données depuis votre compte client ou en nous envoyant un email.

16. Force majeure

En cas de circonstances exceptionnelles (grèves, catastrophes, etc.) empêchant l’exécution d’une commande, PEMIMAGES en informera le client et se réserve le droit d’annuler ou de différer la livraison.

17. For juridique

Le for juridique est établi au domicile de PEMIMAGES, en Suisse.